Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 6807, Antoine Remy, échevin de Fosses, recteur de la chapelle Sainte Anne de la collégiale de Fosses, contre Laurent Bayot, avocat à Namur, au sujet du payement d'une rente gagée sur des biens à Jemeppe-sur-Sambre,1706-1719. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
6807