Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 6786, François Libotte et Nicolas Moureau, contre les membres du Métier des potiers de Namur, au sujet de leur intervention dans les frais du procès des seconds contre Remy Joseph Bastin (1), 1704. 1 liasse
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Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
6786