Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 6723, Les membres du chapitre Notre-Dame à Namur, contre les membres de la communauté de Jambes, en matière d'exemptions du payement de la taille et des "mauvais frais" affectés sur la grange à la dime de Jambes appartenant aux premiers, 1698-1699. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
6723