Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 6703, Jean-Claude de Gosée, seigneur de Balâtre, et consorts, contre Philippe Wilmet et les manants de Bossières au sujet de l'assiette de répartition des contributions (1), 1696-1697. 1 liasse
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Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
6703