Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 6623, Le "comte" de Quarré, député de l'Etat noble de Namur, contre Jacques-François Zualart, seigneur de Wansin, receveur de l'Etat noble, au sujet du payement d'une somme imposé au premier dans l'assemblée des Etats du 17 août 1683, 1683. 1 liasse
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Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
6623