Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 6582, Jean de Paheau, chanoine du chapitre de Neumoustier, à Huy, contre Philippe Herman de Hinnisdael, seigneur de Fumal , en matière de nullité d'une poursuite judiciaire intentée devant la cour Saint-Lambert à Hanneche pour défaut de payement de rente, 1678-1679. 1 liasse
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Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
6582