Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 6271, Jean Demonget, huissier, contre les héritiers de Thomas Gilman, habitant de Fleurus, en matière de règlement des comptes de la vente de biens de Jean Delmotte, prisonnier à Fleurus, obtenue à titre de créancier par Hubert d'Utembrouck, bailli de Fleurus, 1626. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
6271