Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour
- Organisation et compétence
- 65, Procès au Conseil Privé entre le procureur général du Conseil de Namur au nom de membres du Conseil, demandeurs, contre les membres du Conseil de Luxembourg, défendeurs, au sujet de la compétence d'appel de la cour de Vireux-le-Wallerand, 1587-1605. 1 liasse
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Archives de l'Etat à Namur -
I48 -
65
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