Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour
- Organisation et compétence
- 57, Recueil d'ordonnances et de décrets concernant l'organisation interne du Conseil tenu à jour jusqu'en 1790. 1 registre
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I48 -
57