Judicature des domaines
Inventaire des archives de la judicature des Domaines droits d'entrée et sortie et soixantième en la province de Namur / L. Genicot
- I. Organisation et attributions administratives
- C. Attributions administratives
- 14, Documents relatifs aux affaires domaniales. 1727-1782. Cautions de fermiers domaniaux. 1727. Règlement du grand moulin de Sambre. 1730. Prestations de serment des valets et serviteurs du grand moulin de Sambre. 1728-1730. Prestations de serment de commis à la perception du droit de lousse. 1782. 1 liasse
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
A102 -
14
Vorige (nr 13) | Volgende