Judicature des domaines
Inventaire des archives de la judicature des Domaines droits d'entrée et sortie et soixantième en la province de Namur / L. Genicot
- II. Attributions judiciaires
- 107, Copies des procès-verbaux d'adjudication des marchandises confisquées par les officiers et employés des droits d'entrée et sortie. 1737-1765. 1 liasse
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
A102 -
107