Commune Chaussée-Notre-Dame-Louvignies. Dépôt 2015
Bordereau de versement des archives de la commune de Chaussée-Notre-Dame-Louvignies. Dépôt 2015, 1785-1986
- Commune de Chaussée-notre-Dame-Louvignies. dépôt 2015
- 627, Finances - Budget communal - Recettes - Double du rôle concernant la contribution foncière et la contribution personnelle sur la valeur locative, les portes et fenêtres et le mobilier - Rôles d'impositions pour l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - Rôle de la taxe communale sur les chiens - Rôle du droit de débit en détail de boissons. 1913.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.215 -
627