Commune Chaussée-Notre-Dame-Louvignies. Dépôt 2015
Bordereau de versement des archives de la commune de Chaussée-Notre-Dame-Louvignies. Dépôt 2015, 1785-1986
- Commune de Chaussée-notre-Dame-Louvignies. dépôt 2015
- 392, Finances - Taxes - Taxe provinciale sur les débits de boissons - Taxes vélocipèdes - Plaques - Renouvellement personnel occupé - force motrice - Commission fiscale - Gardes champêtres - Courriers. 1906 - 1958.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.215 -
392