Bureau de l'Enregistrement Mons I
Inventaire des archives du Premier Bureau de l'Enregistrement de Mons, 1796-2006
- I. Registres de formalité et de recette
- B. Actes sous seing privé
- 898 - 1907, Registres de formalité et de recette des actes sous seing privé (6). 1799-1989.
- 898 - 1100, Registres de formalité et de recette des actes sous seing privé (6). 1799-1958.
- 902, 1er février 1801 - 24 avril 1801 (12 pluviôse - 4 floréal an 9) (6/5). 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.026 -
902