Conservation des hypothèques Charleroi. 1796-1799
Inventaire des archives du Bureau de la Conservation des hypothèques de Charleroi, 1796-1799
- II. Inscriptions et transcriptions
- 15, Registre d'inscription des dépôts des déclarations foncières et expertises pour le ressort de Charleroi. 30 décembre 1796 (10 nivôse an 5) - 18 mai 1799 (29 floréal an 7). 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.051 -
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