Administration des Domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux
Inventaire des archives de l'Administration des domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux, 1795-1813
- CDXV. Affiche n° 414
- 4531 - 4540, Procès-verbaux de première enchère et adjudication définitive. 30 juillet - 9 aout 1811.
- 4539, Articles 16 à 22, Esplechin, terres provenant du chapitre de Tournai. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.001 -
4539