Administration des Domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux
Inventaire des archives de l'Administration des domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux
- CCLXXXIV. Affiche n° 283
- 3058 - 3068, Procès-verbaux de première enchère et adjudication définitive. 28 octobre - 7 novembre 1800 (6 - 16 brumaire an IX).
- 3065, Articles 9 et 10, Quartes, terres provenant de l'abbaye de Saint-Martin. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.001 -
3065