Administration des Domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux
Inventaire des archives de l'Administration des domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux
- LXXXI.Affiche n° 80
- 1043 - 1051, Procès-verbaux de première enchère et adjudication définitive. 11-21 juin 1798 (23 prairial - 3 messidor an VI).
- 1049, Article 7, Tournai, maison pastorale et maisons sises sur le cimetière n° 144 à 150 provenant de la cure de Saint-Brice de Tournai. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.001 -
1049