Justice de Paix du canton du Roeulx
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton du Roeulx (1795-1970) / P.-J. Niebes
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- B. JURIDICTION CONTENTIEUSE
- 303 - 439, Répertoires chronologiques des actes et jugements civils. 1795-1950.
- 367, 4 janvier 1866 - 29 décembre 1866. Les documents repris aux numéros 303 à 439 sont contenus dans 134 cahiers
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.094 -
367