Bureau de l'Enregistrement Fontaine-l'Evêque. 1808-1815

Inventaire des archives du Bureau de l'Enregistrement de Fontaine-l'Evêque (1808-1815), 1794-1815

Archiefbeschrijving

II. Registres et sommiers domaniaux
- 13, Registre de recette des prix de vente des biens immeubles nationaux (série 17/2). 10 juillet 1814 - 27 mars 1815. 1 volume

(Le numéro d'ordre initial est placé entre parenthèses. Il s'agit du numéro sous lequel les séries étaient classées dans l'ancien instrument de recherche. Il est, en outre, nécessaire pour suivre les renvois d'une série à une autre ainsi que pour identifier les mentions d'enregistrement.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.07.055 - 13

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