Tribunal civil département de Jemappes
Inventaire du Tribunal civil du département de Jemappes / - In : Inventaire du Tribunal civil du district de Mons, du Tribunal civil du département de Jemappes et du Tribunal civil de l'ar
- II. Documents en rapport avec la procédure
- 37, Jugements rendus par la Première et la Deuxième Section du tribunal, 8 nivôse - 26 thermidor an VII (28 décembre 1798 - 13 août 1799). 1 recueil
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.011 -
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