Tribunal de première instance Charleroi. Tribunal correctionnel
Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Charleroi. Tribunal correctionnel / P.-J. Niebes
- II. Documents en rapport avec la procédure
- A. Rôles, minutes des jugements et documents afférents
- 42, Rôle d'audience de la 2e Chambre correctionnelle. 3 juin 1940 - 4 septembre 1940. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.152 -
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