Tribunal de première instance Charleroi. Tribunal correctionnel
Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Charleroi. Tribunal correctionnel / P.-J. Niebes
- II. Documents en rapport avec la procédure
- A. Rôles, minutes des jugements et documents afférents
- 189 - 1933, Minutes des jugements. 1889-1980.
- 1906, 11 février 1980 - 13 février 1980 (609-700). 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.152 -
1906