Cour d'assises Hainaut
Inventaire des archives de la Cour d'assises du Hainaut et de ses prédécesseurs en droit, 1792-1987
- I. Tribunal criminel du département de Jemappes (1794-1804), puis Cour de justice criminelle du département de Jemappes (1804-1811) et Tribunal criminel spécial du département de Jemappes (1802-1804), puis Cour de justice criminelle spéciale du département de Jemappes (1804-1811)
- B. Documents en rapport avec la procédure
- 1049, États indiquant le mouvement parmi les détenus condamnés par le Tribunal criminel, puis Cour criminelle du département de Jemappes incarcérés dans les maisons de détention. 29 juin 1802 (10 messidor an X) - 2 janvier 1807 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.001 -
1049
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