Conseil aulique (dossiers relatifs aux habitants des principautés de Liège et de Stavelot)
Répertoire numérique indiquant les noms des parties, l'objet du litige et les dates des actes, des procès plaidés par des Liégeois par-devant le Conseil aulique
- Répertoire numérique indiquant les noms des parties, l'objet du litige et les dates des actes, des procès plaidés par des Liégeois par-devant le Conseil aulique
- 41, Demandeur(s) : Procureur fiscal de Liège .Défenseur(s) : Van Buren et le nonce apostolique de Cologne .Objet : appel aux juges ecclésiastiques dans une cause purement civile .Date(s) : 1708. 1708-1708
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
A5 -
41