Château de Mirwart. Bloc C. Série des cours scabinales. Haute cour et justice de Mirwart
Inventaire des archives du château de Mirwart : Série des cours scabinales : Haute cour et justice de Mirwart (1551-1795)
- V. Procédures criminelles
- 430, Pièce du procès intenté par le procureur d'office F[élix] Abinet contre les représentants Jean Collart, Jean Joseph Antoine, les représentants Mathieu Gilles, Jean Balleux, la veuve Legotte, les représentants Pierre Thomas et Michel Robin, tous de Smuid, accusés de n'avoir pas payé au seigneur le cens annuel de quatre chapons dû à la Saint-Étienne. 17 mars 1774. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 418 -
430
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