Château et seigneurie de Witry
Inventaire des archives de la seigneurie de Witry
- A. Statut territorial de la seigneurie
- 3, Suite à un procès instruit devant le Conseil de Luxembourg, Nicolas de Malaise, abbé de Saint-Hubert et le seigneur de Pittange font un accord concernant leurs droits respectifs dans la seigneurie de Witry : Toutes les amendes criminelles appartiennent au seigneur de Pittange comme haut justicier, auquel l'officier de la Cour Dieu et Saint-Hubert doit éventuellement livrer les malfaiteurs. Quant aux amendes " de plaies et de sangs ", l'abbé de Saint-Hubert les percevra sur ses terres à moins que le délit n'ait lieu sur le chemin, dans ce cas les deux seigneurs percevront les amendes sur leurs sujets respectifs. Si des étrangers se battent, le seigneur de Pittange sera seul compétent. Une fausse mesure à vin trouvée dans la cour Dieu et Saint-Hubert relève de haut justicier. Le seigneur de Pittange réduit de moitié le droit d'abrocage pour les sujets dépendant de Saint-Hubert. Les seigneurs conserveront les épaves trouvées sur le chemin. Pour le reste, les deux parties se reportent à l'accord signé le 1er août 1312. Annonce des sceaux de N. de Malaise et de l'abbaye de Saint-Hubert. 1312-1312
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 022/2 -
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