Tribunal des dommages de guerre de Neufchâteau

Inventaire des archives du tribunal des dommages de guerre de Neufchâteau, 1919-1926

Archiefbeschrijving

Tribunal des dommages de guerre de Neufchâteau
- 49, Registre des actes d'appels (n° 1-256). 20 mai 1922 - 29 décembre 1925. 1 volume

(Jugements classés par numéro de jugement (ordre chronologique des audiences). Le numéro du rôle renvoie à des registres qui sont malheureusement perdus. Les numéros des jugements des deux séries (Première et Deuxième Chambre) sont complémentaires.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon - AEA 106/2 - 49