Tribunal des dommages de guerre de Neufchâteau

Inventaire des archives du tribunal des dommages de guerre de Neufchâteau, 1919-1926

Archiefbeschrijving

Tribunal des dommages de guerre de Neufchâteau
- 27 - 48, Minutes des jugements de la Deuxième Chambre. 1920-1925.
  - 39, N° 11285-11937 (audiences n° 883-949, 3e trimestre 1923). 11 juillet 1923 - 28 septembre 1923. 1 volume

(Jugements classés par numéro de jugement (ordre chronologique des audiences). Le numéro du rôle renvoie à des registres qui sont malheureusement perdus. Les numéros des jugements des deux séries (Première et Deuxième Chambre) sont complémentaires.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon - AEA 106/2 - 39

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