Tribunal de police correctionnelle Habay-la-Neuve
Tribunal de police correctionnelle de Habay-la-Neuve (1794 - 1800) / M.-A. Sizaire
- I. Jury d'accusation
- Dossiers communiqués au Directeur de jury
- Dossiers individuels (Non-lieu du jury d'accusation et dossiers sans suite)
- 66, [76] MAGNETTE ? Secretaire de l'administration municipale du canton d'Etalle. Concussion, 25 germinal an VIII. 1799-1800
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 025 -
66