Tribunal de police correctionnelle Habay-la-Neuve
Tribunal de police correctionnelle de Habay-la-Neuve (1794 - 1800) / M.-A. Sizaire
- I. Jury d'accusation
- Dossiers communiqués au Directeur de jury
- Dossiers individuels (Non-lieu du jury d'accusation et dossiers sans suite)
- 63, [46] LHERMITE ? Commisaire du Directoire exécutif près l 'administrtion municipale canton de Houffalize et consore. Détentions arbitraires. Coups et blessures avec effusion de sang, 21 brumaire- 20 thermidor an VI. 1797-1798
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 025 -
63