Tribunal de police correctionnelle Habay-la-Neuve
Tribunal de police correctionnelle de Habay-la-Neuve (1794 - 1800) / M.-A. Sizaire
- I. Jury d'accusation
- Dossiers communiqués au Directeur de jury
- Dossiers individuels (Non-lieu du jury d'accusation et dossiers sans suite)
- 39, [G2] GOFFINET Adrien? Commisaire du Directoire exécutif près la municipalité du canton d'Etalle. Arrestation et requisition arbritaire. Plainte du tribunal civil du département des forêts, 3-7 vendémiaire an V. 1796-1797
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 025 -
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