Tribunal de police correctionnelle Habay-la-Neuve

I. Jury d'accusation
- Dossiers communiqués au Directeur de jury
  - Dossiers individuels (Non-lieu du jury d'accusation et dossiers sans suite)
    - 28, [56] DERLET Jean-Alexandre, et consore, de Saint Remy. Arrestation et réquisitoire arbitraires. Mis en liberté provisoire le 24 messidor an VII. 1798-1799

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon - AEA 025 - 28