Conseil de Luxembourg. Pièces consignées au greffe
Inventaire des pièces consignées au greffe (1503 - 1794) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. I.p. 5-26
- I. Inventaire des pièces consignées au greffe du Conseil de Luxembourg (1503-1794).
- 102, Avis d'avocats sur une contestation jugée par les mayeur et échevins de la justice foncière de Flamisoulle entre le sieur de Machuray, seigneur du lieu et les nommés Richard Martin, Joseph Mignon et Jean-Hubert Poncin (1785). 1787, 7 février. 1787-1787
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/1 -
102