Conseil de Luxembourg. Pièces consignées au greffe
Inventaire des pièces consignées au greffe (1503 - 1794) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. I.p. 5-26
- I. Inventaire des pièces consignées au greffe du Conseil de Luxembourg (1503-1794).
- 72, Inventaire des papiers saisis par l'huissier J. B. François au domicile du sieur François-Antoine Collet du Chateletmont, pensionnaire de l'ancien mayeur de Virton Nicolas-Joseph Grosjean, ces papiers datés de 1763 à 1773 étant présumés concerner la gestion des intérêts du duc de Corswarem-Looz, seigneur de Sainte-Marie, que le dit du Chateletmont avait assumée et au sujet de laquelle il était en conflit avec son maître (17-27 mars 1775). 1775, 4 avril. 1763-1775
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/1 -
72