Conseil de Luxembourg. Pièces consignées au greffe
Inventaire des pièces consignées au greffe (1503 - 1794) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. I.p. 5-26
- I. Inventaire des pièces consignées au greffe du Conseil de Luxembourg (1503-1794).
- 42, Transaction entre Jean de la Court, seigneur de Termes en partie, et les représentants de la communauté du lieu au sujet du dixième denier des bois (10 avril 1635). 1762, 9 décembre. 1762-1762
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/1 -
42