Conseil de Luxembourg. Pièces consignées au greffe
Inventaire des pièces consignées au greffe (1503 - 1794) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. I.p. 5-26
- I. Inventaire des pièces consignées au greffe du Conseil de Luxembourg (1503-1794).
- 4, Procès plaidé devant la justice de Villance et dévolu en appel au Conseil de Luxembourg entre le procureur d'office de la seigneurie du dit Villance et André Bouillon, d'Anloy, accusé d'avoir enlevé du bois de hêtre non marqué 1730. 1730-1730
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/1 -
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