Conseil de Luxembourg. Affaires politiques et administratives
Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- X. Administration prévôtale et locale
- 303. Louette-Saint-Denis
- 2810 - 2815, Procureur général. 1578-1791.
- 2814, Différend entre le mayeur et la justice de Louette-Saint-Denis d'une part, François Bayonnet, sergent forestier, d'autre part, à qui on reproche les lettres de grâce qu'il a obtenues après son bannissement. 1776-1777. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 062 -
2814