Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (501-1000), 1542-1792
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines. Dossiers de proces de Luxembourg (501-1000)
- 536, Le procureur des seigneurs de Roussy (suppliant et impétrant de lettres patentes devant le Conseil de Luxembourg, [appelant]) c. Les seigneurs de Pettingen c.s. (ajournés devant le Conseil de Luxembourg, [intimés]). Réparation du moulin banal de Hettange-Grande. Après 1603. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 597 -
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