Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (501-1000), 1542-1792
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines. Dossiers de proces de Luxembourg (501-1000)
- 830, Jean Gérard (aussi : George) de Bande, seigneur de Waha, et la veuve de Jean François de Bande, capitaine au service de Sa Majesté (suppliants / demandeurs devant le Conseil de Luxembourg [intimés]) c. Jean Charles d'Ouhren, seigneur de Tavigny, conseiller de courte robe au Conseil de Luxembourg (ajourné / défendeur devant le Conseil de Luxembourg [appelant]). Payement d'une somme d'argent. 1673. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 597 -
830