Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (501-1000), 1542-1792

Archiefbeschrijving

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines. Dossiers de proces de Luxembourg (501-1000)
- 973, Henri Hermès c.s., paroissiens de Weimerskirch (appelants) c. Nicolas Dichter, prêtre, marguillier de la paroisse de Weimerskirch (intimé). Payement du salaire de l'intimé. 1776. 1 paquet

(Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß Le siège prévôtal de la ville de Luxembourg.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 597 - 973

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