Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines. Dossiers de proces de Luxembourg (501-1000)
- 798, Corneil Burlaeus, avocat (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. Jean Arnoult Deutsch von der Kaulen, seigneur de Sinsfelt (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Obligation. Après 1667. 1 paquet

(Ce dossier ne contient pas de documents de procédure du Grand Conseil. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 597 - 798