Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines. Dossiers de proces de Luxembourg (501-1000)
- 784, Jean Herosme le Clercq, seigneur de Bouveckert [sic], c.s. (suppliants devant le Conseil de Luxembourg) c. Le comte de Rochefort (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Rentes. 1665. 1 paquet

(Ce dossier ne contient pas de documents de procédure du Grand Conseil.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 597 - 784