Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines. Dossiers de proces de Luxembourg (501-1000)
- 768, Les héritiers de Renier de Meer, échevin de la ville de Bastogne (suppliants devant le Conseil de Luxembourg [intimés]) c. Charles de Steinbach, seigneur de Steinbach (ajourné devant le Conseil de Luxembourg) et Albert de Pouilly et Louis de Pouilly, héritiers de Fridrich de Pouilly, seigneur de Ginvry (co-ajournés devant le Conseil de Luxembourg [appelants]). Rente. 1663. 1 chemise

(Ce dossier ne contient pas de documents de procédure du Grand Conseil.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 597 - 768