Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines. Dossiers de proces de Luxembourg (501-1000)
- 740, Le colonel Charles de Mircourt (suppliant devant le Conseil de Luxembourg [intimé]) c. La comtesse douairière de Mansfeldt c.s. (opposants et ajournés devant le Conseil de Luxembourg [appelants]). Payement de pensions annuelles. 1656-1659. 1 paquet

(Ce dossier ne contient que quelques documents de procédure devant le Grand Conseil. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 597 - 740