Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (501-1000), 1542-1792

Archiefbeschrijving

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines. Dossiers de proces de Luxembourg (501-1000)
- 561, Michiel Wobersnow, seigneur de Bazailles en partie (suppliant devant le Conseil de Luxembourg [intimé]) c. Les détenteurs de la seigneurie de Montquentin (ajournés devant le Conseil de Luxembourg [appelants]). Prêt d'une somme d'argent. Après 1609. 1 chemise

(Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. Il existe un lien avec l'article 562.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 597 - 561

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