Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines. Dossiers de proces de Luxembourg (1-500), 1589-1782
- 475, Jean Mathias Schroeder, curé de Falkenstein (appelant) c. Jacques Courtois, prêtre diocèse de Liège, chapelain au château d'Autel (intimé). Possession et jouissance de la cure de Sterpenich (Nomination). 1763- 1764. 1 paquet

(Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 584 - 475