Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines. Dossiers de proces de Luxembourg (1-500), 1589-1782
- 426, Jean Joachim Le Peucque, marchand de Neufchâteau, cessionnaire de sa mère (appelant) c. Alexandre Pierret mambour de la Chapelle de Saint-Michel à Neufchâteau, c.s. (dont Ambroise Mormont, curé de Neufchâteau) (intimés). Payement de messes anniversaires / Possession d'une prairie et d'un champs. 1756. 1 chemise

(Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 584 - 426