Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (1-500), 1589-1782

Archiefbeschrijving

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines. Dossiers de proces de Luxembourg (1-500), 1589-1782
- 35, Jean de Beuvange, chanoine de l'église collégiale de Notre Dame d'Ivois-Carignan (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. Jean Remon(d), huissier du Conseil de Luxembourg (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Agression / Injures par l'ajourné. Après 1620. 1 chemise

(Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. En première instance, le procureur-général du Conseil de Luxembourg s'est joint au suppliant.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 584 - 35

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