Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines. Dossiers de proces de Luxembourg (1-500), 1589-1782
- 266, Thomas de Rossius, chanoine de Saint-Denis à Liège, seigneur de Humain (appelant) c. L'abbé et les religieux de Leffe (intimés). Jouissance de la seigneurie de Sainte-Croix. 1723-1731. 1 chemise

(Ce dossier ne contient qu'un document de procédure devant le Grand Conseil.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 584 - 266